Amendement AS3 — art. premier #17

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Thierry Frappé	1d0f2c1792	Amendement AS3 — art. premier Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La tarification éventuellement applicable aux visiteurs, au-delà de la durée de stationnement gratuit, est fixée sans constituer une entrave à l'accès aux soins ni à la continuité des visites aux patients hospitalisés. » Exposé sommaire : Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l'accès aux soins. Trop souvent, la logique de rentabilité imposée par des gestionnaires privés ou des montages complexes fait peser une charge injuste sur les patients et leurs proches. Cet amendement affirme un principe clair : l'accès à l'hôpital ne doit jamais être conditionné par la capacité à payer, en particulier pour les Français les plus modestes et ceux vivant dans des territoires mal desservis par les transports. Sort : Retiré \| Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000003.xml Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2026-01-08 12:00:00 +02:00

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Thierry Frappé

1d0f2c1792

Amendement AS3 — art. premier

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « La tarification éventuellement applicable aux visiteurs, au-delà de la durée de stationnement gratuit, est fixée sans constituer une entrave à l'accès aux soins ni à la continuité des visites aux patients hospitalisés. »

Exposé sommaire :

    Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l'accès aux soins. Trop souvent, la logique de rentabilité imposée par des gestionnaires privés ou des montages complexes fait peser une charge injuste sur les patients et leurs proches. Cet amendement affirme un principe clair : l'accès à l'hôpital ne doit jamais être conditionné par la capacité à payer, en particulier pour les Français les plus modestes et ceux vivant dans des territoires mal desservis par les transports.

Sort : Retiré | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
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2026-01-08 12:00:00 +02:00