Amendement AS19 — art. premier #31

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Nathalie Colin-Oesterlé	b936d53577	Amendement AS19 — art. premier Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les hôpitaux souhaitant étendre la gratuité au delà de deux heures et pour certains types d'usagers peuvent dresser une liste de ce public cible qui sera arrêtée par le conseil de surveillance après avis de la commission des usagers. » Exposé sommaire : La limitation de la gratuité du stationnement des visiteurs à deux heures par jour constitue une avancée, mais elle ne répond pas pleinement aux situations rencontrées par certains patients et leurs proches, notamment dans le cadre de pathologies lourdes ou d'hospitalisations de longue durée. Le présent amendement vise à préserver une marge d'appréciation locale permettant aux établissements publics de santé d'adapter leur politique de stationnement aux besoins spécifiques de certains publics, en concertation avec les usagers. Il contribue ainsi à renforcer l'équité d'accès aux soins et à éviter que des contraintes financières ne pèsent de manière disproportionnée sur les patients les plus vulnérables et leurs proches. Sort : Retiré \| Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000019.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-01-16 12:00:00 +02:00

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Nathalie Colin-Oesterlé

b936d53577

Amendement AS19 — art. premier

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Les hôpitaux souhaitant étendre la gratuité au delà de deux heures et pour certains types d'usagers peuvent dresser une liste de ce public cible qui sera arrêtée par le conseil de surveillance après avis de la commission des usagers. »

Exposé sommaire :

    La limitation de la gratuité du stationnement des visiteurs à deux heures par jour constitue une avancée, mais elle ne répond pas pleinement aux situations rencontrées par certains patients et leurs proches, notamment dans le cadre de pathologies lourdes ou d'hospitalisations de longue durée.
    Le présent amendement vise à préserver une marge d'appréciation locale permettant aux établissements publics de santé d'adapter leur politique de stationnement aux besoins spécifiques de certains publics, en concertation avec les usagers.
    Il contribue ainsi à renforcer l'équité d'accès aux soins et à éviter que des contraintes financières ne pèsent de manière disproportionnée sur les patients les plus vulnérables et leurs proches.

Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000019.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

2026-01-16 12:00:00 +02:00