Amendement AS30 — art. premier #42

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Stéphane Hablot	644136ec82	Amendement AS30 — art. premier Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « hôpitaux publics » les mots : « établissements publics de santé définis à l'article L. 6141‑1 du présent code ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « hôpital public » les mots : « établissement public de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000030.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-20 12:00:00 +02:00

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Stéphane Hablot

644136ec82

Amendement AS30 — art. premier

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « hôpitaux publics »
    les mots :
    « établissements publics de santé définis à l'article L. 6141‑1 du présent code ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « hôpital public »
    les mots :
    « établissement public de santé ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000030.xml

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