Amendement AS34 — art. premier #5

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2026-07-21 02:44:19 +00:00

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Stéphane Hablot	00a3df6775	Amendement AS34 — art. premier Dispositif : I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Au delà d'une durée de stationnement de deux heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder quinze euros par jour et le prix d'un abonnement mensuel ne peut excéder cent euros par mois. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000034.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-20 12:00:00 +02:00

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Stéphane Hablot

00a3df6775

Amendement AS34 — art. premier

Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
    « Au delà d'une durée de stationnement de deux heures par jour, le prix de la journée ne peut excéder quinze euros par jour et le prix d'un abonnement mensuel ne peut excéder cent euros par mois. »
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000034.xml

Groupe: SOC
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2026-01-20 12:00:00 +02:00