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Sur l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5248.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5248
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| 1 | # l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-29 · rejeté, 11 pour, 62 contre · scrutin public n° 5248 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5248 |