assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744
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garantir-la-gratuite-des-pa.../scrutins/VTANR5L17V5249.tsv
Assemblée nationale c1d601ae48 Scrutin public n° 5249 — adopté, 37 pour, 13 contre, 19 abstentions 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5249
2026-01-29 15:27:29 +02:00

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1# l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
2# 2026-01-29 · adopté, 37 pour, 13 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 5249
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5249