Stéphane Hablot 644136ec82 Amendement AS30 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « hôpitaux publics » les mots : « établissements publics de santé définis à l'article L. 6141‑1 du présent code ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « hôpital public » les mots : « établissement public de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000030.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-01-20 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS30 — art. premier	2026-01-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	2025-09-16 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	2025-09-16 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	2025-09-16 12:00:00 +02:00