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@@ -26,5 +26,3 @@ b) Il est ajouté un I bis ainsi rédigé :
 
 « II. – Au III de l'article 293 D du code général des impôts, après les mots : « au I », sont insérés les mots : « , au A du I bis ».
 
-« II. – Le I s'applique à compter du 1 er mars 2025. « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
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