assemblee-nationale/garantir-un-renouvellement-automatique-des-titres-de-sejour-52749
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Amendement 32 — après art. 2 #48

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Romain Tonussi commented 2026-07-21 02:47:58 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la phrase par les mots suivants : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter la phrase par les mots suivants :
« et notamment l'impact sur les services publics, financés par le contribuable Français ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000032.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la phrase par les mots suivants : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la phrase par les mots suivants : « et notamment l'impact sur les services publics, financés par le contribuable Français ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000032.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Romain Tonussi added 1 commit 2026-07-21 02:47:58 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la phrase par les mots suivants : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la phrase par les mots suivants :
    « et notamment l'impact sur les services publics, financés par le contribuable Français ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact

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