Amendement CF27 — art. unique #16

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Dispositif :

Supprimer l'alinéa 46.

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
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Dispositif : Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000027.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Eva Sas added 1 commit 2026-07-21 02:49:09 +00:00
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 46.

Exposé sommaire :

    Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.

Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000027.xml

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