Amendement 46 — titre #76

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Député PA795386 commented

2026-07-21 02:50:21 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ».

Exposé sommaire :

Alors que la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s'y attaque.
Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l'égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l'égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire.
Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ?

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Alors que la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s'y attaque. Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l'égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l'égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire. Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ? Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA795386 added 1 commit 2026-07-21 02:50:22 +00:00

Amendement 46 — titre c8c03dadc4

Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ».

Exposé sommaire :

    Alors que la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s'y attaque.
    Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l'égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l'égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire.
    Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ?

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto