Amendement 49 — titre #79

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Dispositif :

Compléter le titre par les mots :
« et visant à décourager l'investissement en France ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision des intentions des auteurs.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000049.xml

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Dispositif : Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l'investissement en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision des intentions des auteurs. Sort : Rejeté | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000049.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Charles Sitzenstuhl added 1 commit 2026-07-21 02:50:25 +00:00
Dispositif :

    Compléter le titre par les mots :
    « et visant à décourager l'investissement en France ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision des intentions des auteurs.

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