Amendement 56 — titre #85

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Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à modifier le titre pour qu'il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt ». Exposé sommaire : Amendement visant à modifier le titre pour qu'il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi. Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000056.xml Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Ian Boucard added 1 commit 2026-07-21 02:50:31 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu'ils ne contribuent plus à l'impôt ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à modifier le titre pour qu'il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Sort : Non soutenu | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000056.xml

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