479d35b38f
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-20 · rejeté, 53 pour, 187 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 853 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853 |