instaurer-un-dispositif-de-.../scrutins
Assemblée nationale bc6e7f6092 Scrutin public n° 917 — adopté, 76 pour, 4 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/917
2025-03-06 14:15:17 +02:00
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VTANR5L17V915.tsv Scrutin public n° 915 — rejeté, 22 pour, 50 contre 2025-03-06 14:15:15 +02:00
VTANR5L17V916.tsv Scrutin public n° 916 — adopté, 66 pour, 5 contre, 8 abstentions 2025-03-06 22:33:47 +01:00
VTANR5L17V917.tsv Scrutin public n° 917 — adopté, 76 pour, 4 contre 2025-03-06 14:15:17 +02:00