assemblee-nationale/interdire-les-sucres-ajoutes-dans-les-aliments-destines-aux-53717
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Amendement AS27 — art. unique #35

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Cyrille Isaac-Sibille commented 2026-07-21 02:53:25 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 12, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre I er du titre V du livre IV du ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l'interdiction.

Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000027.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 12, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre I er du titre V du livre IV du ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l'interdiction. Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000027.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 12, après le mot :
    « au »,
    insérer les mots :
    « chapitre I er du titre V du livre IV du ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l'interdiction.

Sort : Tombé | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000027.xml

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