Christophe Mongardien
b2c32025ff
Dispositif :
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l'exclusion des polyols, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l'interdiction créée par l'article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique.
En effet, une récente étude médicale américaine de l'Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose hépatique, surtout en cas de microbiote dégradé.
Il en va de même pour certains édulcorants, comme le plus célèbre d'entre eux l'aspartam, qui a été classé en 2023 comme potentiellement cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
Il convient donc, pour des raisons de santé et de précaution, de soumettre les polyols tout comme les édulcorants à la même interdiction d'ajout dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi qu'à un contrôle par l'ANSES.
Sort : Tombé | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000004.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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# Article unique
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Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
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« Art. L. 3232‑10. – I. – Il est interdit de fabriquer, importer, exporter, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinés aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant du sucre ajouté.
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« Au sens du présent article, on entend par :
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« a) « Nourrissons », les enfants âgés de moins de douze mois ;
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« b) « Enfants en bas âge », les enfants âgés de un à trois ans ;
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« c) « Sucre ajouté », l'ensemble des monosaccharides et disaccharides ajoutés aux denrées alimentaires lors de leur fabrication, de leur préparation ou de leur transformation, y compris :
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« 1° Le saccharose, le glucose, le fructose et le dextrose ;
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« 2° Les sirops de glucose, de fructose ou de glucose‑fructose ;
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« 3° Le miel, les jus de fruits concentrés ou reconstitués, ainsi que tout ingrédient utilisé pour ses propriétés édulcorantes.
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« Ne sont pas considérés comme sucre ajouté les sucres naturellement présents dans les ingrédients utilisés, lorsqu'aucun sucre n'a été ajouté au sens du présent II.
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« Sont exclus du périmètre de cette contribution les laits infantiles premier et deuxième âges et les laits de croissance.
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« Tout manquement aux dispositions du présent article est passible des mesures administratives et sanctions prévues au code de la consommation.
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« II. – Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. »
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