assemblee-nationale/l-approbation-de-l-accord-entre-le-gouvernement-de-la-republ-53259
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
2 commits 1 branch 3 tags 47 KiB
Commit graph

2 commits

This branch
This branch
All branches
Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
9e6c88bf9d Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial 
La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
 2026-01-20 12:00:00 +02:00
Député PA643210
ec8cfcf59d Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France 
Texte n° 2155, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2155.html
 2025-12-02 12:00:00 +02:00