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Assemblée nationale	914f67b8ed	Texte adopté n° 214 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0214.html	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Député PA643210	ec8cfcf59d	Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France ... Texte n° 2155, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2155.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00