Député PA643210
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ec8cfcf59d
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Dépôt : L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Texte n° 2155, déposé le 2 décembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2155.html
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2025-12-02 12:00:00 +02:00 |
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