2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires économiques	b8459f915a	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2118.html	2025-11-19 12:00:00 +02:00
Jean-Hugues Ratenon	3bd0e41851	Dépôt : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ... Texte n° 1962, déposé le 14 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1962.html	2025-10-14 12:00:00 +02:00