l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976

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Hanane Mansouri	fe60be1106	Amendement 43 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Satisfait ou inopérant (42) \| Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000043.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant	2025-11-27 12:00:00 +02:00
Olivier Fayssat	1df228ce9f	Amendement 22 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » les mots : « la continuité territoriale postale entre la métropole et l' ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l'ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. Cette expression vient souligner que l'objectif poursuivi dépasse la seule égalité tarifaire pour s'inscrire dans une logique de cohésion et d'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire de la République. La continuité territoriale postale constitue en effet un prolongement naturel des dispositifs existants en matière de transports, d'accès aux soins, d'accès au numérique ou de désenclavement territorial, et permet d'exprimer clairement que la réforme proposée n'est pas un ajustement technique mais une mesure structurante visant à rapprocher les conditions d'accès au service public postal pour les citoyens ultramarins et métropolitains. Elle permet enfin de clarifier pour les usagers, les opérateurs et les institutions que l'objectif poursuivi est celui d'une présence postale pleinement intégrée dans la continuité territoriale nationale. Sort : Rejeté \| Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000022.xml Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant	2025-11-24 12:00:00 +02:00

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Hanane Mansouri

fe60be1106

Amendement 43 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Satisfait ou inopérant (42) | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000043.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

2025-11-27 12:00:00 +02:00

Olivier Fayssat

1df228ce9f

Amendement 22 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre, substituer aux mots :
    « l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en »
    les mots :
    « la continuité territoriale postale entre la métropole et l' ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de l'ancrer explicitement dans la notion de continuité territoriale. Cette expression vient souligner que l'objectif poursuivi dépasse la seule égalité tarifaire pour s'inscrire dans une logique de cohésion et d'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire de la République.
    La continuité territoriale postale constitue en effet un prolongement naturel des dispositifs existants en matière de transports, d'accès aux soins, d'accès au numérique ou de désenclavement territorial, et permet d'exprimer clairement que la réforme proposée n'est pas un ajustement technique mais une mesure structurante visant à rapprocher les conditions d'accès au service public postal pour les citoyens ultramarins et métropolitains.
    Elle permet enfin de clarifier pour les usagers, les opérateurs et les institutions que l'objectif poursuivi est celui d'une présence postale pleinement intégrée dans la continuité territoriale nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
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Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
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2025-11-24 12:00:00 +02:00

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