assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
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Amendement 81 — art. premier #122

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Vincent Trébuchet commented 2026-07-20 14:22:20 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« mutualisés »,
insérer les mots :
« et ajustés pour tenir compte des évolutions structurelles du réseau ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « mutualisés », insérer les mots : « et ajustés pour tenir compte des évolutions structurelles du réseau ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000081.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Trébuchet added 1 commit 2026-07-20 14:22:20 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « mutualisés »,
    insérer les mots :
    « et ajustés pour tenir compte des évolutions structurelles du réseau ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
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