Amendement 81 — art. premier #122

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de08a3afd5 Amendement 81 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « mutualisés »,
    insérer les mots :
    « et ajustés pour tenir compte des évolutions structurelles du réseau ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00