assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
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Amendement 82 — art. premier #123

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Hanane Mansouri commented 2026-07-20 14:22:22 +00:00
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Dispositif :

Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« contribuant ainsi à la cohésion et à l'équité territoriales ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000082.xml

Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « contribuant ainsi à la cohésion et à l'équité territoriales ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000082.xml Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-20 14:22:22 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « contribuant ainsi à la cohésion et à l'équité territoriales ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000082.xml

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