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Amendement 84 — art. premier #125

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« suffisant »,
insérer les mots :
« garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de préciser que la préservation d'un maillage postal ne se limite pas au maintien d'un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l'ensemble du territoire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084.xml

Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « suffisant », insérer les mots : « garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que la préservation d'un maillage postal ne se limite pas au maintien d'un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l'ensemble du territoire. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084.xml Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-20 14:22:25 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « suffisant »,
    insérer les mots :
    « garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit de préciser que la préservation d'un maillage postal ne se limite pas au maintien d'un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l'ensemble du territoire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084.xml

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