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Amendement 93 — après art. premier #134

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Vincent Trébuchet commented 2026-07-20 14:22:38 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« postal »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l'évolution du maillage postal dans chaque territoire ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'intégrer au rapport l'analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l'efficacité du tarif unique dans les outre-mer.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « postal », insérer les mots : « en tenant compte de l'évolution du maillage postal dans chaque territoire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer au rapport l'analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l'efficacité du tarif unique dans les outre-mer. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000093.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Trébuchet added 1 commit 2026-07-20 14:22:38 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « postal »,
    insérer les mots :
    « en tenant compte de l'évolution du maillage postal dans chaque territoire ».

Exposé sommaire :

    Il s'agit d'intégrer au rapport l'analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l'efficacité du tarif unique dans les outre-mer.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
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