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Amendement 5 — art. premier #39

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
les mots :
« français, lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français.
Afin d'assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi.

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « national, quelle que soit la tranche de poids des envois » les mots : « français, lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ». Exposé sommaire : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français. Afin d'assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000005.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Claire Marais-Beuil added 1 commit 2026-07-20 14:20:23 +00:00 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
    les mots :
    « français, lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

    Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français.
    Afin d'assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi.

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