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Amendement 5 — art. premier #39

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Claire Marais-Beuil
f0413b7363 Amendement 5 — art. premier 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
    les mots :
    « français, lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 2 kilogrammes ».

Exposé sommaire :

    Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français.
    Afin d'assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000005.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00