Amendement 127 — art. premier #71

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« leur localisation »
les mots :
« la localisation des usagers ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur localisation » les mots : « la localisation des usagers ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000127.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-20 14:21:07 +00:00
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « leur localisation »
    les mots :
    « la localisation des usagers ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision.

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