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Amendement 135 — art. premier #79

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Yoann Gillet commented 2026-07-20 14:21:17 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 4,5 kilogrammes".

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000135.xml

Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 4,5 kilogrammes". Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000135.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yoann Gillet added 1 commit 2026-07-20 14:21:18 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer les mots "pour toutes les tranches" par "lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 4,5 kilogrammes".

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d'un envoi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000135.xml

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