Amendement 43 — titre #84

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1 commit

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fe60be1106 Amendement 43 — titre
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Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Satisfait ou inopérant (42) | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000043.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00