Amendement 46 — art. premier #87

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Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/46 into amendements/seance/113

Hanane Mansouri commented

2026-07-20 14:21:29 +00:00

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Dispositif :

Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à »
les mots :
« pour des envois ne dépassant pas ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l'article 1, ce qui renforce la cohérence d'ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000046.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au dernier alinéa, substituer aux mots : « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à » les mots : « pour des envois ne dépassant pas ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l'article 1, ce qui renforce la cohérence d'ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000046.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-20 14:21:29 +00:00

Amendement 46 — art. premier 1046e21516

Dispositif :

    Au dernier alinéa, substituer aux mots :
    « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à »
    les mots :
    « pour des envois ne dépassant pas ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l'article 1, ce qui renforce la cohérence d'ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000046.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto