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Amendement 46 — art. premier #87

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Hanane Mansouri
1046e21516 Amendement 46 — art. premier 
Dispositif :

    Au dernier alinéa, substituer aux mots :
    « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à »
    les mots :
    « pour des envois ne dépassant pas ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l'article 1, ce qui renforce la cohérence d'ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000046.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
 2025-11-27 12:00:00 +02:00