assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 48 — art. premier #89

Closed
Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/48 into amendements/seance/130
pull from: amendements/seance/48
merge into: assemblee-nationale:amendements/seance/130
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Hanane Mansouri commented 2026-07-20 14:21:32 +00:00
First-time contributor
Copy link

Dispositif :

Au dernier alinéa, substituer aux mots
« toutes les »
les mots
« chacune des ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose de remplacer l'expression « toutes les » par « chacune des » afin d'adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d'améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000048.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au dernier alinéa, substituer aux mots « toutes les » les mots « chacune des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de remplacer l'expression « toutes les » par « chacune des » afin d'adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d'améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000048.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-20 14:21:32 +00:00 
Dispositif :

    Au dernier alinéa, substituer aux mots
    « toutes les »
    les mots
    « chacune des ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement propose de remplacer l'expression « toutes les » par « chacune des » afin d'adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d'améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000048.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
 label 2026-07-20 14:21:32 +00:00
Hanane Mansouri closed this pull request 2026-07-20 14:21:33 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/l-etablissement-de-l-egalite-d-acces-au-service-public-posta-52976#89
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/48"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?