Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
9 KiB
9 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-11-27 · rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4248 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248 |