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Assemblée nationale e5d48e1619 Mise au point au scrutin n° 4248
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sandrine Lalanne : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:10:48 +02:00

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1# le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à létablissement de légalité daccès au service public postal en outre-mer (première lecture).
2# 2025-11-27 · rejeté, 72 pour, 125 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4248
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4248