Hanane Mansouri 1046e21516 Amendement 46 — art. premier ... Dispositif : Au dernier alinéa, substituer aux mots : « lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à » les mots : « pour des envois ne dépassant pas ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à harmoniser la rédaction en reprenant une formulation déjà utilisée dans l'article 1, ce qui renforce la cohérence d'ensemble du dispositif. En remplaçant « lorsque ces envois sont inférieurs à 2 kg » par « pour des envois ne dépassant pas 2 kg », il apporte une meilleure fluidité de lecture sans modifier la portée juridique de la mesure. Cette adaptation contribue à une rédaction plus claire et plus homogène. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000046.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 46 — art. premier	2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00