Hanane Mansouri 94dadb65c8 Amendement 48 — art. premier ... Dispositif : Au dernier alinéa, substituer aux mots « toutes les » les mots « chacune des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de remplacer l'expression « toutes les » par « chacune des » afin d'adopter une rédaction plus précise et plus fluide. Cette reformulation permet de mieux individualiser les éléments mentionnés et d'améliorer la qualité stylistique du texte, sans en modifier la portée. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000048.xml Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 48 — art. premier	2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00