Vincent Trébuchet 9740ce4522 Amendement 78 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « mutualisés », insérer les mots : « selon des modalités transparentes et prévisibles ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d'acheminement garantit l'égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000078.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 78 — art. premier	2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00