Claire Marais-Beuil 0360a3ac6b Amendement 4 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « national » le mot : « français ». Exposé sommaire : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l'ensemble du territoire français. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000004.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 4 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00