Frédéric Boccaletti d6de87500f Amendement 7 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ainsi qu'au renforcement de la continuité territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l'objectif d'un égal accès aux services publics. Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000007.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement 7 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00