Frédéric Boccaletti 8ff2cde49b Amendement 6 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le maintien du tarif unique implique une politique de préservation d'un maillage postal suffisant dans les territoires concernés. » Exposé sommaire : L'efficacité du tarif unique ne peut être garantie sans un réseau postal de proximité. Cet amendement vise à rappeler que la péréquation tarifaire suppose un maillage territorial adapté pour assurer la continuité de ce service essentiel. Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000006.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 6 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00