Vincent Trébuchet e6835adf9b Amendement 90 — après art. premier ... Dispositif : Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. » Exposé sommaire : La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090.xml Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-add-15.md	Amendement 90 — après art. premier	2025-11-27 12:00:00 +02:00