Joseph Rivière 9db39ce4a7 Amendement 1 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par le mot : « français ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000001.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-24 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 1 — art. premier	2025-11-24 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-11-19 12:00:00 +02:00