l-interet-des-enfants-51655

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Commission des affaires sociales	22ed6e17bc	Adopté : amendement AS101 de Perrine Goulet (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-01-21 16:31:29 +01:00
Perrine Goulet	ee043ec946	Amendement AS101 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ . les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « précédemment mentionnées ». les mots : « mentionnées au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 17/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000101.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-01-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

22ed6e17bc

Adopté : amendement AS101 de Perrine Goulet (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-01-21 16:31:29 +01:00

Perrine Goulet

ee043ec946

Amendement AS101 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ . les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « précédemment mentionnées ».
    les mots :
    « mentionnées au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000101.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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