Amendement AS61 — après art. 3 #111

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## Procédure
- 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1085)
- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS61)
L'article 3751 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le juge des enfants prononce une mesure de placement ou d'assistance éducative, selon les dispositions mentionnées à l'article 3753 du présent code, il veille à informer la personne mineure concernée, en fonction de son âge et de son degré de discernement, et à lui faire connaître ses droits. »