assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Amendement AS145 — après art. premier #173

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « tous les ans » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « tous les ans » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « tous les ans », les mots : « tous les deux ans ». Exposé sommaire : Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain. Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « tous les ans » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « tous les ans »,
    les mots :
    « tous les deux ans ».

Exposé sommaire :

    Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.

Sort : Adopté | Déposé le 21/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145.xml

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