assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Amendement AS101 — art. 7 #25

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ . les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« précédemment mentionnées ».
les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000101.xml

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « précédemment mentionnées ».
    les mots :
    « mentionnées au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000101.xml

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