assemblee-nationale/l-interet-des-enfants-51655
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Amendement 89 — art. premier #28

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@ -10,7 +10,7 @@ a) (Supprimé)
b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
– après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ;
– après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « au moins tous les trois ans » ; et au moins tous les ans pour les pouponnières.
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles, qui peuvent être inopinés, incluent un temps d'échange avec les jeunes et les professionnels et font l'objet de conclusions écrites notifiées aux personnes physiques ou morales concernées. » ;