Amendement 12 — art. premier #32

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Dispositif :

À l'alinéa 7, substituer au mot :
« jeunes »,
les mots :
« mineurs et jeunes majeurs accueillis ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000012.xml

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Dispositif : À l'alinéa 7, substituer au mot : « jeunes », les mots : « mineurs et jeunes majeurs accueillis ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000012.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « jeunes »,
    les mots :
    « mineurs et jeunes majeurs accueillis ».

Exposé sommaire :

    Amendement de clarification rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000012.xml

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